(19) L’annexe III, partie B, du règlement délégué (UE) 2019/33, qui définit les conditions d’utilisation des mentions visées à l’article 52, paragraphe 1, dudit règlement délégué à utiliser pour d’autres produits que ceux figurant dans la partie A, devrait être modifiée afin de clarifier davantage les conditions d’utilisation de ces mentions.
Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
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