Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
RéférenceConsidérant 21 du règlement délégué (UE) 2023/1606EUR-Lex →

(21) Il convient donc de modifier en conséquence les règlements délégués (UE) 2019/33 et (UE) 2018/273.

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