(22) Conformément à l’article 6, cinquième alinéa, du règlement (UE) 2021/2117, l’obligation d’énumérer les ingrédients et d’indiquer la date de durabilité minimale des produits de la vigne partiellement désalcoolisés et désalcoolisés ayant un titre alcoométrique volumique acquis inférieur à 10 % s’applique à partir du 8 décembre 2023. Par conséquent, les modifications relatives à ces obligations devraient s’appliquer à partir de cette même date,
Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
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