(4) Par souci de clarté et de facilité d’utilisation pour les opérateurs, il convient de supprimer les articles 6, 10, 12, 14, 15, 20 et 22 du règlement délégué (UE) 2019/33 et de modifier les références à ces articles.
Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.