Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1606EUR-Lex →

(6) L’annexe III, section B, point 3, deuxième paragraphe, du règlement délégué (UE) 2019/934 de la Commission prévoit, en ce qui concerne les vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva», «Málaga» et «Jerez-Xérès-Sherry», que le moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation et obtenu à partir de la variété de vigne Pedro Ximénez, peut provenir de la région «Montilla-Moriles». Toutefois, l’article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 dispose actuellement que cette dérogation ne s’applique qu’aux vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Málaga» et «Jerez-Xérès-Sherry». Afin d’assurer la cohérence avec les dispositions du règlement délégué (UE) 2019/934 et avec le cahier des charges des vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva», il est nécessaire de modifier l’article 5, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 et de préciser que la dérogation concernant la provenance du moût de raisins issu de raisins passerillés auquel de l’alcool neutre d’origine viticole a été ajouté pour empêcher la fermentation s’applique également aux vins de liqueur bénéficiant de l’appellation d’origine protégée «Condado de Huelva».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1606. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).