(8) Le règlement (UE) 2021/2117 a également ajouté la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle conformément à l’article 9, paragraphe 1, points b) et l), respectivement, du règlement (UE) no 1169/2011 à la liste des indications obligatoires figurant à l’article 119, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1308/2013. Le règlement (UE) 2021/2117, en modifiant l’article 122 du règlement (UE) no 1308/2013, a également habilité la Commission à adopter des règles spécifiques concernant l’indication et la désignation des ingrédients aux fins de l’application de la nouvelle exigence prévue à l’article 119, paragraphe 1, point i), du règlement (UE) no 1308/2013. Il convient donc de prévoir les règles nécessaires pour tenir compte des caractéristiques spécifiques des produits de la vigne ainsi que des processus et du calendrier spécifiques de leur production, tout en fournissant aux consommateurs des informations complètes et précises. Ces règles devraient s’appliquer lorsque la liste des ingrédients figure sur l’étiquette du vin, mais aussi lorsque la liste des ingrédients est fournie sous forme électronique selon les indications figurant sur l’emballage ou sur une étiquette jointe à celui-ci, conformément à l’article 119, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement délégué (UE) 2023/1606 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1606
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1606
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1606)
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