[Cocher d’une croix la case correspondante:] ☐ AOP ☐ IGP
1. Dénomination du produit
[telle que publiée au Journal officiel]
…
2. Référence officielle
[telle que publiée au Journal officiel]
Numéro de référence: …
Date de publication au Journal officiel: …
3. Nom de l’opposant (personne, organisme, État membre ou pays tiers)
…
4. Coordonnées
Personne de contact: Titre (M., Mme, etc.): … Nom: …
Groupement/organisation/particulier: …
ou autorité nationale:
Service: …
Adresse:
…
Tél.: + …
Adresse électronique: …
5. Intérêt légitime (non exigé pour les autorités nationales)
[Fournir une déclaration exposant l’intérêt légitime de l’opposant. Les autorités nationales sont exemptées de cette obligation.]
6. Motifs d’opposition
☐ La demande de protection, de modification ou d’annulation est incompatible avec les règles concernant les appellations d’origine et les indications géographiques, car elle entre en conflit avec les articles 92 à 95, 105 ou 106 du règlement (UE) no 1308/2013 et les dispositions adoptées en vertu desdits articles.
☐ La demande de protection ou de modification est incompatible avec les règles concernant les appellations d’origine et les indications géographiques, car l’enregistrement de la dénomination proposée entre en conflit avec les articles 100 ou 101 du règlement (UE) no 1308/2013.
☐ La demande de protection ou de modification est incompatible avec les règles concernant les appellations d’origine et les indications géographiques, car l’enregistrement de la dénomination proposée porte atteinte aux droits du titulaire d’une marque commerciale ou de l’utilisateur d’une dénomination parfaitement homonyme ou d’une dénomination composée, dont un seul terme est identique à la dénomination à enregistrer, ou porterait préjudice à l’existence de dénominations partiellement homonymes ou d’autres dénominations analogues à la dénomination à enregistrer qui font référence à des produits de la vigne qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de publication prévue à l’article 97, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013.
7. Détails de l’opposition
(Fournir des raisons dûment motivées et la justification de l’opposition, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l’appui de cette dernière. Fournir les documents nécessaires dans le cas d’une opposition fondée sur l’existence d’une marque antérieure réputée et notoire [article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/34].)
8. Liste des pièces justificatives
[Fournir la liste des pièces justificatives fournies à l’appui de l’opposition.]
9. Date et signature
[Nom]
[Service/Organisation]
[Adresse]
[Tél.: +]
[Adresse électronique:]