[Cocher d’une croix la case correspondante:] ☐ AOP ☐ IGP
1. Dénomination du produit
[telle que publiée au Journal officiel]
2. Référence officielle [telle que publiée au Journal officiel]
Numéro de référence:
Date de publication au Journal officiel:
3. Nom de l’opposant (personne, organisme, État membre ou pays tiers)
…
4. Résultat des consultations
4. 1. Un accord a été trouvé avec le ou les opposants suivants:
(Joindre une copie des lettres prouvant qu’un accord a été trouvé et tous les facteurs qui ont permis l’accord [article 98, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1308/2013].)
4. 2. Aucun accord n’a été trouvé avec le ou les opposants suivants:
[Joindre les informations visées à l’article 98, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1308/2013.]
5. Cahier des charges et document unique
5. 1. Le cahier des charges a été modifié:
… Oui* … Non
* Si “Oui”, joindre une description des modifications et le cahier des charges modifié.
5. 2. Le document unique a été modifié:
… Oui** … Non
** Si “Oui”, joindre une copie du document mis à jour.
6. Date et signature
[Nom]
[Service/Organisation]
[Adresse]
[Tél.: +]
[Adresse électronique:]