[Dénomination enregistrée:] “…”
No UE: [réservé UE]
[Cocher d’un “X” la case correspondante:] ☐ AOP ☐ IGP
1. Demandeur et intérêt légitime
[Indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique du demandeur proposant la modification. Fournir également une déclaration exposant l’intérêt légitime du demandeur.]
2. Pays tiers dont fait partie la zone délimitée
…
3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications
☐ Dénomination du produit
☐ Catégorie de produit de la vigne
☐ Lien
☐ Restrictions à la commercialisation
4. Type de modification(s)
[Fournir une déclaration exposant les raisons pour lesquelles la ou les modifications répondent à la définition d’une “modification au niveau de l’Union” comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013.]
5. Modification(s)
[Fournir une description complète et l’exposé des raisons spécifiques de chaque modification. La demande de modification doit être complète et exhaustive. Les informations fournies dans cette section doivent être exhaustives, comme prévu à l’article 16, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.]
6. Annexes
6. 1. Le document unique consolidé et dûment complété, tel que modifié
6. 2. La version consolidée du cahier des charges telle que publiée, ou la référence à la publication dudit cahier des charges