[Dénomination enregistrée:] “…”
No UE: [réservé UE]
[Cocher d’une croix la case correspondante:] ☐ AOP ☐ IGP
1. Expéditeur
Producteur isolé ou groupement de producteurs ayant un intérêt légitime, ou autorités du pays tiers dont fait partie la zone délimitée [voir l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/34].
2. Description de la ou des modifications approuvées
[Fournir une description de la ou des modifications standard et les raisons qui s’y rapportent, ainsi qu’une déclaration expliquant pourquoi la ou les modifications répondent à la définition d’une modification standard, comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.]
3. Pays tiers dont fait partie la zone délimitée
…
4. Annexes
4. 1. La demande de modification standard approuvée
4. 2. La décision portant approbation de la modification standard
4. 3. La preuve que la modification est applicable dans le pays tiers
4. 4. Le document unique consolidé, tel que modifié, le cas échéant
4. 5. Une copie de la version consolidée du cahier des charges telle que publiée, ou la référence à la publication dudit cahier des charges