[Dénomination enregistrée:] “…”
No UE: [réservé UE]
[Cocher la case appropriée] ☐ AOP ☐ IGP
1. Expéditeur
Producteur isolé ou groupement de producteurs ayant un intérêt légitime, ou autorités du pays tiers dont fait partie la zone délimitée [voir l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/34].
2. Description de la ou des modifications approuvées
[Fournir une description de la ou des modifications temporaires et les raisons spécifiques qui s’y rapportent, y compris la référence à la reconnaissance formelle de la catastrophe naturelle ou des mauvaises conditions météorologiques par les autorités compétentes ou à l’adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires obligatoires. Fournir également une déclaration exposant les raisons pour lesquelles la ou les modifications répondent à la définition d’une “modification temporaire” comme prévu à l’article 105, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1308/2013.]
3. Pays tiers dont fait partie la zone délimitée
…
4. Annexes
4. 1. La demande de modification temporaire approuvée
4. 2. La décision portant approbation de la modification temporaire
4. 3. La preuve que la modification est applicable dans le pays tiers