[Dénomination enregistrée:] “…”
No UE: [réservé UE]
[Cocher d’une croix la case correspondante:] ☐ IGP ☐ AOP
1. Dénomination enregistrée pour laquelle l’annulation est demandée
…
2. État membre ou pays tiers dont fait partie la zone délimitée
…
3. Personne, organisme, État membre ou pays tiers qui présente la demande d’annulation
[Indiquer le nom, l’adresse, le téléphone et l’adresse électronique de la personne physique ou morale ou des producteurs demandant l’annulation (pour les demandes émanant de pays tiers, indiquer également le nom et l’adresse des autorités ou des organismes de certification vérifiant le respect des dispositions du cahier des charges du produit). Fournir également une déclaration exposant l’intérêt légitime de la personne physique ou morale demandant l’annulation (non exigée pour les autorités nationales dotées de la personnalité juridique).]
4. Motifs d’annulation
☐ Lorsque le respect du cahier des charges correspondant n’est plus assuré [article 106, premier alinéa, point a), du règlement (UE) no 1308/2013].
☐ Lorsque aucun produit n’a été mis sur le marché en bénéficiant de l’appellation d’origine ou de l’indication géographique pendant au moins sept années consécutives [article 106, premier alinéa, point b), du règlement (UE) no 1308/2013].
☐ Lorsqu’un demandeur remplissant les conditions établies à l’article 95 du règlement (UE) no 1308/2013 déclare qu’il ne souhaite plus maintenir la protection d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique [article 106, premier alinéa, point c), du règlement (UE) no 1308/2013].
5. Détails de la demande d’annulation
[Fournir des raisons dûment motivées et la justification de la demande d’annulation, ainsi que des renseignements détaillés sur les faits, des preuves et des observations à l’appui de cette dernière. Le cas échéant, fournir les pièces justificatives.]
6. Liste des pièces justificatives
[Fournir la liste des pièces justificatives produites à l’appui de la demande d’annulation.]
7. Date et signature
[Nom]
[Service/Organisation]
[Adresse]
[Tél.: +]
[Adresse électronique:].