(3) Le règlement (UE) 2021/2117 a également modifié le règlement (UE) no 1308/2013 en ce qui concerne le contenu du cahier des charges et les motifs d’annulation. Des exigences détaillées concernant la description des éléments corroborant le lien figurant dans le cahier des charges ont été incluses à l’article 94, paragraphe 2, point g), du règlement (UE) no 1308/2013. D’autres motifs d’annulation ont été inclus à l’article 106 du règlement (UE) no 1308/2013.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1607
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1607)
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