Règlement d’exécution (UE) 2023/1607 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1607
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1607
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1607)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2023/1607EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/34 en conséquence.

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