Dans la partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, la rubrique suivante est ajoutée:
| Substance | No CAS | No CE | Dérogation spécifique pour utilisation en tant qu’intermédiaire ou autre spécification
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«acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS
“acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS” correspondent à ce qui suit:
i) l’acide perfluorohexane sulfonique, y compris tous ses isomères ramifiés;
ii) ses sels;
iii) les composés apparentés au PFHxS qui, aux fins de la convention, sont toutes les substances qui contiennent le groupement chimique C6F13S- comme l’un de leurs éléments structurels et qui se dégradent en PFHxS.
| 355-46-4 et autres | 206-587-1 et autres |
1. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique au PFHxS ou à ses sels en concentration inférieure ou égale à 0,025 mg/kg (0,0000025 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.
2. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique à la somme des concentrations de tous les composés apparentés au PFHxS inférieure ou égale à 1 mg/kg (0,0001 % en masse) dans des substances, des mélanges ou des articles.
3. Aux fins de cette entrée, l’article 4, paragraphe 1, point b), s’applique aux concentrations de PFHxS, de ses sels et de composés apparentés au PFHxS égales ou inférieures à 0,1 mg/kg (0,00001 % en masse) lorsqu’elles sont présentes dans des mélanges concentrés de mousses anti-incendie qui sont destinés à être utilisés ou sont utilisés dans la production d’autres mélanges de mousses anti-incendie. Cette dérogation est réexaminée et évaluée par la Commission au plus tard le 28 août 2026.»