(4) La partie A de l’annexe I du règlement (UE) 2019/1021, qui énumère les substances figurant sur les listes de la convention et du protocole ainsi que les substances figurant uniquement sur les listes de la convention, devrait donc aussi être modifiée pour y inclure le PFHxS, ses sels et les composés apparentés au PFHxS.
Règlement délégué (UE) 2023/1608 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1608
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1608)
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