Article considérant 5

(5) En vue de renforcer, dans l’Union, l’application de l’article 3 du règlement (UE) 2019/1021 et le contrôle de son application, il conviendrait d’établir une valeur limite pour le PFHxS, ses sels et les composés apparentés au PFHxS ayant une présence non intentionnelle à l’état de trace en tant que contaminant dans des substances, mélanges et articles. Cette valeur limite devrait être fixée à 0,025 mg/kg pour le PFHxS, y compris ses sels, et à 1 mg/kg pour les composés apparentés au PFHxS ou une combinaison de ces composés. En ce qui concerne l’usage dans les mousses anti-incendie où ces valeurs limites ne peuvent pas être respectées actuellement, il y a lieu d’établir des limites de concentration plus élevées, qui seraient soumises à réexamen par la Commission dans un délai de trois ans après l’entrée en vigueur en vue de leur abaissement.