Règlement délégué (UE) 2023/1608 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1608
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1608
Versionacte d'origine du 30/05/2023 (CELEX 32023R1608)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2023/1608EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2019/1021 en conséquence,

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