Article considérant 5

(5) La gamme des actifs et instruments financiers pouvant être utilisés pour indemniser les membres compensateurs, les clients et les clients indirects est très large, et les risques diffèrent selon les actifs et instruments. Afin de garantir une distribution juste et équitable du remboursement, les prestataires de services de compensation devraient répartir les différents types d’actifs financiers et d’instruments financiers qu’ils ont reçus à titre de remboursement de manière égale entre tous les utilisateurs de services de compensation et leurs propres comptes. Cette répartition devrait être proportionnelle à la contribution éligible que ces utilisateurs de services de compensation ont apportée à la résolution de la CCP à laquelle ils ont un accès indirect par l’intermédiaire de ces prestataires de services de compensation, ou à celle apportée par les prestataires de services de compensation dans le cadre de cette procédure de résolution.