Règlement délégué (UE) 2023/1615 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2023/1615
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1615
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1615)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2023/1615EUR-Lex →

(9) L’AEMF a procédé à des consultations publiques ouvertes sur le projet de normes techniques de réglementation sur lequel repose le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu’il implique et sollicité l’avis du groupe des parties intéressées au secteur financier institué par l’article 37 du règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil,

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