(10) Pour garantir la disponibilité d’un nombre suffisant de personnes prêtes à agir en qualité d’évaluateur si une procédure de résolution est déclenchée, l’autorité de résolution devrait tenir une liste provisoire d’évaluateurs potentiels et devrait revoir cette liste régulièrement.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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