(12) Pour refléter correctement les circonstances propres à la CCP et les conditions qui prévalent sur le marché, les valorisations prévues dans le règlement (UE) 2021/23 devraient être effectuées à une date aussi proche que possible de la date de la décision de résolution.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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