(13) Afin de garantir l’efficience et l’efficacité des valorisations visées dans le règlement (UE) 2021/23, l’évaluateur devrait avoir accès à toutes les sources d’information et d’expertise pertinentes, telles que les registres, systèmes et modèles internes de la CCP. Il devrait également s’appuyer sur les informations fournies directement par le personnel, la direction et les auditeurs de la CCP ainsi que, le cas échéant, sur les informations accessibles au public concernant la structure du marché.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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