Article considérant 14

(14) Lorsque la CCP appartient à un groupe, étant donné que des dispositifs contractuels de soutien intragroupe existants peuvent apporter un soutien financier supplémentaire à la CCP soumise à une procédure de résolution et influencer la stratégie de résolution, l’évaluateur devrait tenir compte de l’incidence de ces contrats lorsqu’il est probable que ces dispositifs seront utilisés. L’évaluateur devrait tenir compte des autres dispositifs formels ou informels de soutien au sein du groupe lorsqu’il est probable que ces dispositifs resteront en place dans le contexte de tensions financières ou d’une résolution. De même, l’évaluateur devrait soigneusement tenir compte du risque que les ressources financières de la CCP puissent servir à couvrir les pertes d’autres entités du groupe, ce qui pourrait réduire davantage la valeur de l’actif de la CCP.