(16) Étant donné que la procédure de valorisation a pour objectif d’étayer les décisions prises par l’autorité de résolution avant le début de la procédure de résolution et au moment de mettre en œuvre la stratégie de résolution, l’évaluateur devrait rendre compte à l’autorité de résolution. L’évaluateur devrait pour ce faire résumer les hypothèses, les méthodes et le résultat de la valorisation dans un rapport adressé à l’autorité de résolution. Ce rapport devrait inclure toutes les informations pertinentes jugées utiles pour l’autorité de résolution.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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