(24) Le coussin ne devrait pas fausser l’évaluation de l’autorité de résolution, notamment quant à savoir si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution prévues à l’article 22 du règlement (UE) 2021/23 sont réunies, ainsi qu’au moment de décider, sur la base des informations rassemblées, quelles sont les mesures de résolution appropriées à prendre.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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