(28) L’évaluateur devrait également tenir compte d’une estimation commercialement raisonnable des coûts de remplacement directs exposés par les membres compensateurs dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité. Ces coûts devraient couvrir les coûts exposés pour remplacer les positions ouvertes auprès de la CCP avant l’insolvabilité, y compris le coût du crédit, le coût de la liquidité et les coûts de transaction, ainsi que les dépenses de fonctionnement associées aux nouveaux liens noués avec une contrepartie différente, de même que tout coût significatif de financement des nouvelles exigences en matière de garanties (collateral) associées à ces transactions.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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