(7) Pour que l’évaluateur soit en mesure d’effectuer efficacement la valorisation, il convient également de veiller à ce qu’il possède des ressources humaines et techniques suffisantes à cette fin, ou ait accès à de telles ressources.
Règlement délégué (UE) 2023/1616 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2023/1616
RattachementRèglement délégué (UE) 2023/1616
Versionacte d'origine du 03/05/2023 (CELEX 32023R1616)
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