(1) Le 17 novembre 2021, la Commission a adopté le règlement d’exécution (UE) 2021/2011 (ci-après le «règlement initial») instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «Chine» ou le «pays concerné»). Le droit antidumping définitif initialement institué était compris entre 19,7 % et 44 % (ci-après le «droit institué initialement»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.