(14) Deux sociétés (Cable 77 Danmark Aps et Connect Com GmbH) ont fourni les informations requises et accepté d’être incluses dans l’échantillon. Après avoir analysé les informations relatives à l’échantillonnage communiquées par celles-ci, la Commission a décidé que l’échantillonnage n’était pas nécessaire et a demandé aux deux sociétés ayant coopéré de soumettre leurs réponses au questionnaire pour les importateurs indépendants.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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