Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(15) La Commission a envoyé des questionnaires aux groupes de producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon et aux sociétés qui ont fourni les informations demandées aux importateurs indépendants. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.

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