Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(17) La Commission a recherché et vérifié ou recoupé toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la présente nouvelle enquête, fournies par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. En raison de la pandémie de COVID-19, la Commission n’a pas pu effectuer de visites de vérification conformément à l’article 16 du règlement de base dans les locaux de FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd et de Nanjing Wasin Fujikura Optical Communication Ltd. (appartenant toutes deux au groupe FTT), ni dans les locaux de Jiangsu Zhongtian Technology Co., Ltd., de Zhongtian Power Optical Cable Co., Ltd., de ZTT International Limited et de ZTT Europe GmbH (appartenant toutes au groupe ZTT). Au lieu de cela, la Commission a procédé à des vérifications croisées à distance, par vidéoconférence, des informations transmises par ces sociétés, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).