Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →
(18) En outre, la Commission a effectué des visites de vérification conformément à l’article 16 du règlement de base dans les locaux des importateurs liés suivants établis dans l’Union et appartenant au groupe FTT:
— FiberHome International Germany GmbH, Allemagne,
— Fiberhome International Poland Sp. z o.o., Pologne.
Aller plus loin
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