Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(20) La Commission a reçu des observations sur la demande et l’ouverture de l’enquête de la part de Connect Com GmbH (ci-après «Connect Com»), un importateur indépendant qui a coopéré lors de l’enquête initiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).