(32) En ce qui concerne la participation de TFO, la Commission a fait observer que TFO est un producteur-exportateur établi en Chine, qui exporte vers l’Union et est soumis au droit antidumping pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon. Le fait que TFO appartienne à une autre société établie dans l’Union n’a aucune incidence sur cette conclusion ou sur l’applicabilité du taux de droit correspondant. Ces arguments ont dès lors été rejetés.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.