(34) Le 26 juin 2023, la Commission a communiqué aux parties intéressées une information finale additionnelle sur la base de laquelle il est envisagé de modifier le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de Chine. Un délai a également été accordé à toutes les parties pour qu’elles puissent présenter leurs observations sur cette information additionnelle. La Commission a reçu des observations du groupe FTT et du groupe ZTT.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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