(39) Afin de déterminer si les prix à l’exportation ont baissé, la Commission a commencé par établir, pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, ses prix à l’exportation «coût, assurance et fret» (CAF) à la frontière douanière de l’Union au cours de la PPC et les a comparés aux prix CAF à l’exportation correspondants déterminés lors de l’enquête initiale pour la PEI.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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