(40) Pour chaque producteur-exportateur retenu dans l’échantillon, la Commission a ensuite comparé les prix des types de produits vendus pendant la PPC à ceux des mêmes types de produits vendus pendant la PEI et a calculé la différence moyenne pondérée entre les prix de vente. Tous les types de produits vendus au cours de la PPC n’avaient pas été également vendus au cours de la PEI. Afin de garantir un niveau de comparabilité suffisant, la Commission a comparé les prix des types de produits «sans correspondance» les plus vendus pendant la PPC aux prix des types de produits les plus similaires vendus pendant la PEI, le cas échéant.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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