(42) En ce qui concerne l’argument de Connect Com exposé au considérant 21, l’enquête a révélé qu’un groupe de producteurs-exportateurs retenu dans l’échantillon avait exporté pendant la PPC les mêmes NCP que pendant la PEI, tandis que l’autre producteur-exportateur retenu dans l’échantillon avait vendu pendant la PPC également d’autres NCP que pendant la PEI. L’enquête a révélé que les prix avaient baissé pour les NCP correspondants. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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