(47) Dans les questionnaires, la Commission demandait aux producteurs-exportateurs et aux importateurs de communiquer les données en kilomètres de câbles et en kilomètres de fibre, comme cela avait été demandé lors de l’enquête initiale. Toutefois, tous les calculs ont été effectués en kilomètres de câbles.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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