Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(48) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe ZTT a affirmé que, pour déterminer si les prix à l’exportation avaient diminué, la Commission ne devrait prendre en considération que les types de produits qui ont également été vendus au cours de la PEI. Le groupe ZTT a fait valoir que la méthode utilisée par la Commission pour comparer le niveau de prix des types de produits les plus similaires serait source de distorsion, car une modification mineure des spécifications techniques de la structure des NCP pourrait donner lieu à d’importantes variations des coûts et des prix.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).