(48) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe ZTT a affirmé que, pour déterminer si les prix à l’exportation avaient diminué, la Commission ne devrait prendre en considération que les types de produits qui ont également été vendus au cours de la PEI. Le groupe ZTT a fait valoir que la méthode utilisée par la Commission pour comparer le niveau de prix des types de produits les plus similaires serait source de distorsion, car une modification mineure des spécifications techniques de la structure des NCP pourrait donner lieu à d’importantes variations des coûts et des prix.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.