(49) La Commission a jugé plus approprié d’établir des comparaisons des prix à l’exportation pour la majorité des types de produits vendus au cours de la PPC, afin de donner une image plus précise de l’évolution des prix entre la PEI et la PPC. La Commission a toutefois noté que, même si la comparaison avait été fondée uniquement sur les NCP correspondants, il n’en resterait pas moins une baisse de prix de 20,6 %. Cet argument a donc été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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