Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(50) Dans ses observations sur l’information des parties, le groupe ZTT a soutenu que la Commission n’avait pas suffisamment expliqué la méthode utilisée pour identifier les types de produits les plus similaires ou les raisons pour lesquelles ils étaient considérés comme semblables aux types de produits sans correspondance vendus au cours de la PPC, en l’absence desquels la Commission aurait pu comparer les prix de types de produits très différents, qui ne reflèteraient pas exactement l’évolution des prix. Cet argument a été réitéré par ZTT dans ses observations sur l’information finale additionnelle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).