Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 54 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(54) Par ailleurs, contrairement à ce que le groupe ZTT a affirmé, les deux méthodes qu’il a suggérées pour tenir compte de la différence, en termes de valeur et de volume, dans la gamme de produits entre la PEI et la PPC ne répondent pas en réalité à la différence dans la gamme de produits entre la PEI et la PPC, car toutes deux ne tiennent compte que de la gamme de produits pendant la PPC. De plus, la première méthode pondère les variations de prix relatives en fonction de la proportion de la valeur des ventes de chaque NCP dans le total des ventes au cours de la PPC, tandis que la seconde méthode pondère les variations de prix absolues en fonction du volume des ventes de chaque NCP au cours de la PPC. Le groupe ZTT n’explique pas pourquoi une méthode est fondée sur des valeurs absolues et l’autre sur des valeurs relatives (pourcentages). Cela montre que les méthodes suggérées par le groupe ZTT étaient arbitraires et incohérentes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R1617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).