(58) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que les prix à l’exportation avaient diminué conformément à l’article 12 du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.