Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(6) Le 8 décembre 2022, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne (ci-après l’«avis de réouverture»), la Commission a rouvert l’enquête antidumping.

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