(62) Le prix à l’exportation des ventes par l’intermédiaire d’importateurs liés a été construit sur la base du prix auquel le produit importé a été revendu pour la première fois à des acheteurs indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base. Dans ce cas, des ajustements du prix ont été opérés pour tenir compte de tous les frais intervenus entre l’importation et la revente, y compris les dépenses administratives et autres frais généraux (ci-après les frais «VGA») des importateurs liés, ainsi que d’une marge bénéficiaire raisonnable. Les importateurs liés sont ZTT Europe GmbH pour le groupe ZTT ainsi que FiberHome International Poland Sp. z o.o. et FiberHome International Germany GmbH pour le groupe FTT.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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