(63) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe ZTT a fait valoir que, lors du calcul du prix à l’exportation, la Commission avait comptabilisé deux fois les dépenses d’emballage pour les ventes de ZTT réalisées via certaines sociétés liées pendant la PPC.
Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
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