Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(7) La nouvelle enquête concerne les taux du droit antidumping actuellement applicables, tels qu’énoncés à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement initial, tel que modifié et rectifié.

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