Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/1617
Versionacte d'origine du 08/08/2023 (CELEX 32023R1617)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2023/1617EUR-Lex →

(71) Dans ses observations sur l’information finale, le groupe FTT a fait valoir que, lors du calcul du prix à l’exportation des ventes directes de FiberHome Telecommunication Technologies Co., Ltd (ci-après «FTT») et de Nanjing Wrence Fujikura Optical Communication Ltd. via FTT, la Commission a déduit deux fois les honoraires d’agent de Wuhan FiberHome International Technologies (ci-après «WFIT»).

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